CGU & CGV

Les présentes conditions générales de vente («CGV ») régissent les rapports contractuels entre YÉVO ÉDITIONS Sàrl («YÉVO», «nous» ou «le vendeur») et le client («le client», «l’acheteur» ou «vous»).

YÉVO offre au client la possibilité de s’abonner à la publication imprimée OFF Magazine («OFF Magazine» ou «marchandise») en ligne via notre site Internet www.off-magazine.ch («boutique en ligne» ou «site Internet»).

Le site Internet et la boutique en ligne sont exploités par:

YÉVO ÉDITIONS Sàrl
Rue Du Bois-Melly 2
1205 Genève
CHE-459.130.802
Tél. : Téléphone +41 22 960 9750
Email: info@off-magazine.ch

YÉVO se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Internet. Le moment déterminant d’applicabilité des nouvelles CGV est la date de la souscription d’un abonnement en ligne ou de son renouvellement. Les nouvelles CGV seront communiquées par email au client au moment du renouvellement de son abonnement, si celui-ci se fait tacitement.

Nous vous prions de lire attentivement nos CGV avant de passer une commande ferme. En passant une commande ferme pour un abonnement, vous déclarez approuver les présentes CGV et la politique de confidentialité y relative. Vous déclarez également être en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire et avoir au minimum 16 ans.

L’utilisation du site Internet www.off-magazine.ch se fait sans inscription.

Malgré le fait que YÉVO accorde énormément d’attention à la création du site Internet, il ne peut pas garantir l’exactitude, ni le caractère complet des informations publiées. YÉVO ne peut également pas garantir que le site Internet et/ou les serveurs qui l’hébergent fonctionneront sans interruptions, dysfonctionnements, erreurs, virus ou autres composants préjudiciables ou que ces problèmes pourront et seront résolus. En utilisant et naviguant sur le site Internet, vous consentez expressément aux limitations de la responsabilité de YÉVO pouvant résulter de l’usage du site Internet.

Le site Internet peut renvoyer à d’autres sites web de tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de YÉVO. YÉVO n’assume aucune responsabilité quant au contenu de sites tiers et les renvois du site Internet à des sites tiers ne constitue pas une recommandation ou une approbation des opinions exprimées en leur sein.

Tout usage commercial du site Internet est strictement prohibé.

Le client peut souscrire un abonnement à OFF Magazine via notre boutique en ligne, en passant une commande.

La présentation des abonnements dans la boutique en ligne ne représente pas une offre juridiquement contraignante engageant la responsabilité du vendeur, mais uniquement une invitation à la clientèle de s’abonner à OFF Magazine dans la boutique en ligne. YÉVO se réserve expressément le droit de changer en tout temps et sans préavis l’offre mise en ligne, de même que les contenus y étant associés, comme les illustrations, la gamme des abonnements, les prix et la description de ceux-ci. Les images, les représentations, les brochures, la publicité et toute autre information en relation avec nos abonnements ont uniquement un but informatif et n’engagent aucunement YÉVO.

Souscription d’un abonnement

Le client peut souscrire un abonnement à OFF Magazine selon la formule d’abonnement choisie, via notre boutique en ligne, en passant une commande. Toute souscription d’abonnement vaut acceptation des présentes CGV. Sera réputée commande ferme toute souscription d’abonnement valablement finalisée, la dernière étape consistant à cliquer sur le bouton «JE M’ABONNE» à la fin du processus de commande. Avant la souscription définitive d’un abonnement, le client peut en tout temps changer la formule d’abonnement qu’il souhaite souscrire.

Une confirmation de commande sera envoyée immédiatement et automatiquement par email au client. Cet email de confirmation contient les données de votre commande et les CGV que vous avez acceptées lors du processus de commande. Le courriel de confirmation n’a qu’un but informatif, à savoir que nous avons bien réceptionné votre commande. Cette confirmation de commande automatique ne constitue pas encore un contrat de vente. En passant commande, vous confirmez avoir lu nos CGV et les approuver sans réserve. Nous vous recommandons d’imprimer les CGV ainsi que la confirmation de commande ou alors de les sauvegarder sur votre ordinateur.

Après que vous ayez passé une commande ferme, YÉVO est libre de l’accepter à sa seule discrétion ou de la refuser en vous en informant par email et en déclinant toute responsabilité envers vous ou des tiers. En cas d’éventuel paiement déjà effectué, celui-ci vous sera remboursé lors de l’annulation de la commande. Les motifs de refus d’une commande peuvent par exemple être le fait que nous n’ayons reçu aucun justificatif de paiement de la part du client ou encore lorsqu’il y a lieu de penser que le client agisse de manière frauduleuse ou pénalement répréhensible vis-à-vis des CGV ou pour tout autre motif grave.

Après l’acceptation de votre commande, le contrat a force obligatoire. L’acceptation de la commande se concrétise par la préparation de l’envoi du prochain numéro d’OFF Magazine suivant la commande.

Toute distribution commerciale ou revente des numéros reçus d’OFF Magazine est strictement prohibée.

Création d’un compte client

Afin de passer commande via notre boutique en ligne, vous devez créer un compte client.

Lorsque vous créez ou modifiez les informations de votre compte, vous vous engagez à ce que vos données personnelles soient complètes et conformes à la vérité. Le client est tenu de traiter les données d’accès de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non-autorisés.

Lors de la création du compte, seules les données personnelles nécessaires au traitement de la commande seront collectées et traitées, notamment les informations de contact et d’envoi de la commande. De manière générale, YÉVO collecte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions légales, tout en veillant particulièrement au respect de l‘actuelle loi sur la protection des données. Toute information ou matériel personnel envoyé sur le site Internet est soumis à notre politique de confidentialité.

YÉVO se réserve le droit de désactiver un compte client contrevenant à nos CGV, même si l’abonnement est encore en cours. Lorsqu’un compte est désactivé, le client en est informé par email. YÉVO n’a pas l’obligation d’enregistrer le compte d’un client ou d’accepter la commande d’un client enregistré.

L’abonnement est personnel et non-transmissible. YÉVO se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement sans préavis en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes CGV.

Résiliation d’un abonnement

La résiliation anticipée de l’abonnement n’est pas possible, sauf dans les cas décrits dans les présentes CGV.

En cas de renouvellement tacite de l’abonnement par YÉVO, le client en sera informé par email et il lui sera donné pas possibilité de ne pas renouveler son abonnement, au terme indiqué.

Modification et cessation de la publication

YÉVO se réserve le droit de modifier la présentation ainsi que la mise en page de la publication imprimée OFF Magazine en tout temps. Une modification ne donne pas droit à une résiliation du client.

Si, pour une raison quelconque, la publication imprimée OFF Magazine devait ne plus paraître au cours de la période d’abonnement, YÉVO peut proposer au client une autre prestation correspondent au solde en CHF (francs suisses) de l’abonnement. En cas de refus de la proposition, YÉVO s’engage à rembourser le client pour la durée de l’abonnement restante.

Les abonnements et les prix correspondent à ceux affichés sur le site Internet. Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses), toutes taxes comprises (TTC). Le prix total de votre commande, TVA au taux applicable inclue, figure à la fin du processus de commande. En passant une commande ferme, vous déclarez accepter le prix total de l’abonnement choisi. Après avoir passé une commande ferme, le prix ne peut plus être modifié.

YÉVO se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les abonnements seront facturés au prix indiqué au moment de la commande ferme.

YÉVO utilise un prestataire externe, le société Stripe, Inc., pour la gestion des paiements effectués sur le site Internet. Les commandes sont payables immédiatement par carte de crédit via Stripe. YÉVO se réserve également le droit de contrôler la validité de votre carte de crédit, sa limite et les données d’adresse qui figurent sur celle-ci et de demander à l’émetteur de carte ou au prestataire de services de paiement s’il a donné son autorisation. En outre, vous confirmez que la carte de crédit est valable et que les données y relatives sont exactes. En cas de refus du paiement, YÉVO se réserve le droit d’annuler la commande ou de résilier l’abonnement avec effet immédiat. Dans ce cas, nous prendrons immédiatement contact avec vous. De plus, YÉVO n’assume pas la responsabilité d’éventuels frais ou autres montants que l’émetteur de votre carte de crédit ou votre banque pourraient vous facturer, suite au traitement du paiement de votre commande.

La livraison s’effectue en principe par le biais du service de distribution de la Poste Suisse SA. YÉVO prend à sa charge les frais d’expédition des livraisons. Les livraisons sont limitées à la Suisse, OFF Magazine n’étant pas livré dans d’autres pays.

Vous recevrez chaque numéro d’OFF Magazine le même jour que sa sortie en kiosk. Si le stock fait défaut pour l’un des numéros de l’abonnement, YÉVO s’efforcera de le livrer le plus rapidement possible après réapprovisionnement. YÉVO mettra tout en œuvre pour tenir les délais de livraison indiqués. YÉVO n’est toutefois pas responsable des retards de livraison, quelle que soit leur cause. Si la livraison de votre numéro d’OFF Magazine devait avoir du retard, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Si la livraison n’est toujours pas effectuée trois (3) semaines après le délai initialement convenu, le client est en droit d’annuler la commande ou de résilier son abonnement. En cas de résiliation, le solde en CHF (francs suisses) de l’abonnement restant sera remboursé au client. Toute autre prétention est exclue, particulièrement en matière de dommages-intérêts.

Si la livraison échoue par la faute du client (par ex. adresse erronée, changement d’adresse non indiquée à YÉVO), YÉVO est en droit d’annuler la commande ou de résilier l’abonnement. Dans ce cas, aucun remboursement des paiements déjà effectués ne sera effectué.

Nous attachons une grande importance à satisfaire nos clients. Vous pouvez nous atteindre en tout temps grâce aux informations de contact mentionnées plus haut. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et d’examiner vos plaintes aussi rapidement que possible. Nous nous mettrons en relation avec vous après réception des documents, des saisies ou des plaintes que vous nous aurez adressés. Si vous avez des réclamations ou des plaintes à formuler, nous vous prions de nous aider à cerner le problème exact, le cas échéant en nous joignant une copie de votre commande. Nous ferons en sorte de vous répondre dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

YÉVO est responsable, s’il enfreint les obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGV et en vertu des relations contractuelles qui en découlent, de tout dommage établi qu’il aurait occasionné de manière intentionnelle ou par une négligence grave. Que cela soit sur la base d’un contrat, suite à une infraction ou pour un autre motif, toute responsabilité est expressément exclue en cas de négligences légères, moyennes ou en cas de dommages consécutifs. YÉVO n’assume aucune responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages causés par des auxiliaires chargés de fournir la prestation.

Sous réserve de ce qui est susmentionné, la responsabilité de YÉVO est, selon les présentes CGV, limitée au prix de l’abonnement que le client a souscrit via la boutique en ligne – indépendamment du fond et dans la mesure où cela est juridiquement admissible.

Événements échappant à la sphère d’influence de YÉVO (force majeure)

Lorsque survient un événement hors de la sphère d’influence et du contrôle de YÉVO (force majeure), YÉVO n’assume aucune responsabilité en cas d’inexécution ou de retard de prestation pour les obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGV et des relations contractuelles qui en résultent. Sont par exemple réputés événements échappant à la sphère d’influence de YÉVO:
grèves, blocages ou autres opérations industrielles occasionnées par des tiers, invasions, attentats terroristes, guerres, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies, pandémies, autres catastrophes naturelles, panne des réseaux de communications publics ou privés, impossibilité d’utiliser les voies ferroviaires, fluviales, aériennes, de conduire un véhicule ou tout autre moyen de se déplacer au moyen de transports privés ou publics.

Si l’un de ces événements devait survenir et influer sur l’accomplissement des obligations contractuelles de YÉVO, YÉVO en informera le client dès que possible.

YÉVO est le propriétaire et l’exploitant du site Internet et de la publication imprimée OFF Magazine. L’ensemble des marques, noms, logos, photos, éléments visuels, textes et autres matériaux employés sur le site Internet et la publication imprimée appartient à YÉVO. La reproduction (entière ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres voies), la modification, la mise en lien ou l’utilisation de ces marques, noms, logos, photos, éléments visuels, textes et autres matériaux à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable de YÉVO.

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait s’avérer, pour une quelconque raison, contraire au droit, nulle et non avenue, la validité des autres dispositions n’en demeurerait pas moins intacte. Sauf convention contraire, la disposition nulle sera remplacée par une disposition effective de même sens, de même but et visant un objectif économique conforme à la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat. Il en va de même en cas de lacune juridique dans les présentes CGV.

Le droit matériel suisse s’applique exclusivement aux présentes CGV, aux relations contractuelles qui en découlent ainsi qu’en cas de litige, à l’exclusion des conflits de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Le for pour les personnes physiques est au siège de YÉVO ou au domicile du client. Pour les personnes morales, le for exclusif est au siège de YÉVO.
Ces dispositions ne valent que dans la mesure où il n’existe pas de dispositions contraignantes émanant du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. Si de telles dispositions existent, elles prévalent sur les présentes CGV.